CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 — Identification du vendeur
Le site www.lesfemmesabarbes.com est exploité par :
Les Femmes à Barbes — Sabine Puche
67 rue de Paris, 93100 Montreuil, France
SIRET : 477 989 123 00021
E-mail : lesfemmesabarbes@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 63 70 88 12
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne www.lesfemmesabarbes.com.
Article 2 — Produits
Les Femmes à Barbes propose des bijoux et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et leurs éventuelles déclinaisons sont présentés sur les fiches produits.
Les photographies sont réalisées avec soin afin de représenter fidèlement les articles. De légères différences de couleur ou d'aspect peuvent toutefois apparaître selon les écrans ou en raison du caractère artisanal de certaines pièces.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les Femmes à Barbes peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ils sont à la charge du destinataire, sauf indication contraire.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, les prix et les frais de livraison, puis corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation récapitulative est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après commande, le client est informé dans les meilleurs délais. Une solution de remplacement peut lui être proposée, sans obligation de l'accepter. À défaut, la somme correspondant au produit indisponible est remboursée.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique.
La commande est prise en charge après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.
Les produits demeurent la propriété de Les Femmes à Barbes jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones géographiques proposées lors du passage de commande.
Les produits sont expédiés à l'adresse communiquée par le client.
Pour la France métropolitaine, les envois sont généralement effectués par Colissimo. Le délai habituel d'acheminement est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition, sous réserve des conditions du transporteur.
La date ou le délai de livraison communiqué au client avant la validation de la commande constitue l'engagement applicable à celle-ci.
Les frais de livraison et les éventuelles offres de livraison gratuite sont indiqués sur le site et confirmés avant le paiement.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Article 7 — Colis endommagé ou produit non conforme
Si un colis arrive endommagé ou si un produit présente un défaut, le client est invité à contacter Les Femmes à Barbes dès que possible, en précisant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la demande, mais l'absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux.
En cas de défaut de conformité, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité s'appliquent.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Femmes à Barbes de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à lesfemmesabarbes@gmail.com ou au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.
Adresse de retour :
Les Femmes à Barbes
67 rue de Paris
93100 Montreuil
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou cas relevant des garanties légales.
Les articles peuvent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Le client est invité à protéger soigneusement les produits lors du retour. Un envoi avec suivi est recommandé.
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu'aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après livraison, dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation valable, Les Femmes à Barbes rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Les Femmes à Barbes est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. Dans certains cas, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent sans préjudice d'une éventuelle garantie commerciale supplémentaire proposée par Les Femmes à Barbes.
Article 11 — Service après-vente et réparations
Pour toute question relative à l'entretien, à un défaut ou à une demande de réparation, le client peut contacter :
Chaque demande est examinée afin de proposer une solution adaptée.
Lorsque le problème relève d'une garantie légale, les droits du consommateur sont intégralement préservés.
Pour les réparations non couvertes par une garantie légale ou commerciale, un devis peut être proposé avant toute intervention.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les photographies, créations, textes, illustrations, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées notamment pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service client.
Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Les Femmes à Barbes à l'adresse lesfemmesabarbes@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige n'a pas pu être résolu à la suite d'une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Femmes à Barbes, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Modification des CGV
Les Femmes à Barbes peut modifier les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.